III. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1 Projet de décret portant création de la Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh (RNC/ME) de Timia.
La région d’Agadez abrite des écosystèmes très riches et variés dans l’Aïr, notamment les oasis, les plaines, les vallées et les montagnes, jouant un rôle écologique et économique mondial dans le maintien de la biodiversité et la fourniture des biens et services.
La conservation de cet espace contribuera à la protection de la biodiversité, à la préservation des habitats naturels, au maintien des équilibres écologiques ainsi qu’à la sauvegarde des ressources naturelles dont dépendent les populations locales.
En vue de préserver et de conserver ces écosystèmes au bénéfice des communautés locales présentes et des générations futures, la Commune rurale de Timia a initié le projet de création de la Réserve Naturelle Communale conformément à la réglementation relative au transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes dans les domaines de l’Éducation, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement.
3.2 Projet d’ordonnance portant création d’un Fonds d’Appui à la Conservation et à la Protection de la Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh de Timia dénommé « Fonds d’Appui à la Conservation et à la Protection de la Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh de Timia ».
La Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh de Timia située dans la région d’Agadez constitue un patrimoine naturel d’importance capitale dont la préservation présente des enjeux écologiques, environnementaux, sociaux, économiques et culturels.
Le présent projet d’ordonnance prévoit, à travers la création de ce fonds d’appui, la mise en place d’un mécanisme de financement durable, prévisible et transparent des actions de conservation, de surveillance, de restauration des écosystèmes et d’implication des communautés locales.
Ainsi, le Fonds d’Appui à la Conservation et à la Protection de la Réserve Naturelle constituera un instrument stratégique pour assurer la pérennité de gestion et de conservation de la Réserve afin de faire de la protection de ce patrimoine naturel un véritable levier de développement local durable au bénéfice des populations de la région d’Agadez et des générations futures du pays.
IV. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant abrogation de la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et réglementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger.
Le présent projet d’ordonnance a pour objet d’abroger la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et réglementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger et ses textes d’application.
Les anciens députés ayant perçu des pensions de retraite pour avoir versé l’intégralité des cotisations requises perdent leur droit à ladite pension et ceux qui n’ont pas versé l’intégralité des cotisations requises et qui n’ont jamais perçu de pension seront remboursés.
Cette mesure a pour but de rationaliser les charges de l’État.
